Practical Guides : sanctions internationales & export control
Quatre guides opérationnels destinés aux entreprises françaises et européennes exposées aux régimes américains, européens et chinois.
OFAC Sanctions for French Companies
US nexus, US persons, 50 Percent Rule, licences OFAC et secondary sanctions.
Lire le guide OFAC Sanctions for French CompaniesUS Export Controls (EAR) for French Companies
ECCN, EAR99, de minimis, Foreign Direct Product Rule et licences BIS.
Lire le guide US Export Controls (EAR) for French CompaniesEU Sanctions for Companies
Champ d'application, gel des avoirs, ownership et control, contournement.
Lire le guide EU Sanctions for CompaniesChina Export Controls & Counter-Sanctions
Export Control Law, dual-use items, Unreliable Entity List et contre-mesures.
Lire le guide China Export Controls & Counter-SanctionsPour aller plus loin
- Sanctions économiques internationales - Analyse de risque, due diligence renforcée, licences et gestion de crise.
- Export Control - Classification, licences d'exportation, biens à double usage, EAR et DGT.
- Compliance - Programmes de conformité, cartographie des risques, formation et audits.
- Pays sous sanctions - Panorama des juridictions visées par les régimes ONU, UE, OFAC, UK et Chine.
- Le Cabinet - Christophe Curtelin - L'équipe Vasco Avocats et son expérience en sanctions et export control.
- Contact - Poser une question ou demander une analyse d'exposition.