Expertise Export Control
Avocat contrôle des exportations et biens à double usage à Paris
Vasco Avocats accompagne les entreprises dans la maîtrise des réglementations de contrôle des exportations, qu'il s'agisse de l'EAR américaine, du régime européen des biens à double usage ou des contrôles nationaux français.
Notre expertise couvre l'ensemble du cycle export : de la classification des produits à l'obtention des licences, en passant par la mise en place de programmes de conformité robustes.
Principales réglementations maîtrisées
EAR
Export Administration Regulations
Réglementation américaine sur les exportations de biens, technologies et logiciels à usage commercial et dual-use.
CCL
Commerce Control List
Liste de contrôle des produits soumis à l'EAR, classés par catégories (ECCN).
Règlement UE 2021/821
Biens à double usage
Cadre européen harmonisé pour le contrôle des exportations de biens dual-use.
ITAR
International Traffic in Arms Regulations
Contrôle des articles de défense et services associés (USML).
Nos services en export control
Un accompagnement complet pour sécuriser vos opérations d'exportation et maîtriser les risques réglementaires.
Aide à la compréhension pour classification
Assistance à l'évaluation des risques en lien avec la classification de vos produits, logiciels et technologies.
- Compréhension des régimes EAR américain (CCL, ECCN)
- Analyse au regard des listes européennes (biens à double usage)
- Évaluation des risques liés au régime français (DGT)
- Technologies émergentes et fondamentales
Demandes de licences d'exportation
Accompagnement complet dans l'obtention des autorisations d'exportation nécessaires.
- Licences BIS (Bureau of Industry and Security)
- Autorisations DGT et SBDU
- Licences UK Export Control
- Licences spécifiques pays (MOFCOM, etc.)
Programmes de conformité export
Conception et déploiement de programmes de conformité adaptés à votre organisation.
- Politique et procédures export control
- Screening des destinations et end-users
- Contrôle des transferts technologiques
- Gestion des licences et autorisations
Formation des équipes
Programmes de sensibilisation et formation opérationnelle pour vos collaborateurs.
- Fondamentaux du contrôle des exportations
- Formation des équipes commerciales et R&D
- Ateliers pratiques de classification
- Mises à jour réglementaires
Audits et revue des processus
Évaluation de vos pratiques export control et recommandations d'amélioration.
- Audit des processus de contrôle existants
- Gap analysis réglementaire
- Tests de conformité des exports passés
- Plan d'actions correctives
Gestion des incidents et remédiation
Assistance en cas de violation potentielle ou avérée des réglementations export.
- Enquêtes internes sur les violations
- Divulgations volontaires (VSD BIS)
- Relations avec les autorités de contrôle
- Mesures correctives et remédiation
Autorités de contrôle
Notre cabinet maîtrise les relations avec les principales autorités de contrôle des exportations.
Situations typiques d'intervention
Développement à l'international
Vous souhaitez exporter vers de nouveaux marchés et devez déterminer les autorisations nécessaires.
Acquisition ou cession
Vous réalisez une opération M&A impliquant des technologies contrôlées.
Audit de conformité
Vous souhaitez évaluer ou renforcer votre programme de conformité export.
Incident ou suspicion de violation
Vous avez identifié une exportation potentiellement non conforme.
Relations avec les autorités
Vous faites l'objet d'une demande d'information ou d'un contrôle.
Industries accompagnées
Besoin d'un accompagnement en export control ?
Contactez notre équipe pour échanger de manière confidentielle sur vos enjeux liés au contrôle des exportations.