Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Mars 2026
Vasco Avocats Paris (ci-après « le Cabinet ») s'engage à protéger la vie privée de ses clients, prospects et visiteurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement est : Vasco Avocats Paris, 43, rue de Rennes - 75006 Paris, France. Contact : contact@vasco-avocats.com.
1. Données collectées et finalités
Le Cabinet collecte des données personnelles (nom, prénom, adresse email, société) selon les contextes suivants :
Clients & Dossiers
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Gestion de la relation client | Exécution du contrat | 5 ans après fin de la relation |
| Suivi des dossiers juridiques | Exécution du contrat / Obligation légale | Durée légale applicable |
Prospects & Visiteurs
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Accès à un contenu (ex. : Livre Blanc) | Consentement | 2 ans depuis souscription ou dernier renouvellement |
| Formulaire de contact / demande d'information | Intérêt légitime* | 2 ans depuis la demande |
| Newsletter & communications juridiques | Consentement | 2 ans depuis souscription ou dernier renouvellement |
| Gestion prospects et leads | Intérêt légitime* | 2 ans depuis le dernier contact |
| Marketing & prospection B2B | Intérêt légitime* | Opposition ou 2 ans |
*Intérêts légitimes du Cabinet :
- Amélioration : optimiser nos services et notre site web
- Marketing : assurer qualité de services
- Développer et maintenir nos partenariats professionnels
- Défense des droits : protéger nos intérêts et ceux d'autrui
Le renouvellement du consentement ou de l'intérêt légitime est constaté par toute interaction active (ouverture d'un email, réponse, nouvelle demande). À l'expiration des délais, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
2. Destinataires des données
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de leurs attributions, aux prestataires techniques concourant à l'exploitation du site (hébergeur, outil d'emailing), soumis à des obligations de confidentialité conformes au RGPD.
3. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie des données vous concernant.
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
Droit à la limitation
Restreindre l'utilisation de vos données.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement, notamment à des fins de prospection.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Retrait du consentement
À tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@vasco-avocats.com ou par courrier au Cabinet. Nous répondons dans un délai d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
4. Cookies
Notre site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies statistiques anonymisés. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.
5. Sécurité
Le Cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
6. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.