Quels sont les pays actuellement sous sanctions internationales ?

Les principales juridictions visées incluent la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie, la Russie, la Biélorussie, Cuba, le Venezuela, la Birmanie, ainsi que plusieurs pays soumis à des embargos sur les armes (Libye, Somalie, Soudan, Yémen, Centrafrique, Mali). Le périmètre exact évolue constamment.

Quelle est la différence entre un embargo global et des sanctions ciblées ?

Un embargo global interdit la quasi-totalité des transactions avec un pays (ex. Corée du Nord, Cuba). Les sanctions ciblées visent des personnes, entités ou secteurs déterminés (gel des avoirs, interdictions de voyager) sans bloquer l'ensemble de l'économie.

Une entreprise française est-elle concernée par les sanctions américaines (OFAC) ?

Oui, potentiellement. Les sanctions américaines ont une portée extraterritoriale : elles peuvent s'appliquer aux transactions en dollars, aux produits contenant des composants américains, ou aux entreprises ayant des liens avec les États-Unis. Une analyse d'exposition est indispensable.

Où vérifier si un pays ou une entité est sous sanctions ?

Les sources officielles sont la EU Sanctions Map (UE), la liste SDN de l'OFAC (États-Unis), le registre des sanctions de l'ONU et le Registre national des gels en France. Un screening régulier est recommandé car les listes sont mises à jour fréquemment.

Guide de référence

Pays sous sanctions internationalesONU, Union européenne et OFAC

Q: Qui décide des sanctions internationales ?

Trois niveaux principaux : le Conseil de sécurité des Nations Unies (sanctions universelles obligatoires), le Conseil de l'Union européenne (mesures restrictives applicables dans l'UE) et les autorités nationales comme l'OFAC américain. En France, la mise en œuvre relève de la Direction Générale du Trésor (DGT).

Quels sont les pays visés par des sanctions internationales ? Qui décide de ces mesures ? Ce guide présente les principales juridictions ciblées par les régimes de sanctions des Nations Unies, de l'Union européenne et des États-Unis, ainsi que les autorités compétentes.

Qui décide des sanctions internationales ?

Les sanctions internationales émanent de plusieurs autorités, dont les compétences se superposent. Comprendre « qui décide » est essentiel pour évaluer la portée juridique de chaque mesure et son application à une entreprise donnée.

Nations Unies (ONU)

Conseil de sécurité

Les sanctions onusiennes sont adoptées par le Conseil de sécurité au titre du Chapitre VII de la Charte. Elles s'imposent à tous les États membres et constituent le socle commun du droit international des sanctions.

Source officielle

Union européenne (UE)

Conseil de l'UE

L'UE met en œuvre les résolutions de l'ONU et adopte des mesures restrictives autonomes. Les règlements européens sont directement applicables dans tous les États membres.

Source officielle

États-Unis (OFAC)

Office of Foreign Assets Control

L'OFAC administre les sanctions américaines, dont la portée extraterritoriale (sanctions secondaires) peut affecter des entreprises non américaines opérant en dollars ou avec des composants US.

Source officielle

Royaume-Uni (OFSI)

Office of Financial Sanctions Implementation - HM Treasury

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni applique un régime autonome de sanctions financières administré par l'OFSI, distinct de celui de l'UE. Il maintient sa propre liste consolidée de cibles.

Source officielle

Chine (MOFCOM)

Ministère du Commerce

La Chine a développé son propre arsenal (liste des entités non fiables, loi anti-sanctions étrangères) administré notamment par le MOFCOM, créant des risques de contre-sanctions et de conflits de lois pour les entreprises.

Source officielle

Liste des principales juridictions sous sanctions

Le tableau ci-dessous recense les principaux pays et territoires visés par des sanctions internationales et indique les régimes concernés (ONU, UE, OFAC) ainsi que la nature des mesures.

Juridiction	ONU	UE	UK (OFSI)	OFAC (US)	Nature des mesures
Afghanistan	✓	✓	✓	Ciblé	Gel des avoirs, embargo sur les armes (Taliban / entités listées)
Biélorussie	-	✓	✓	Ciblé	Sanctions sectorielles et individuelles (UE, US, UK)
Birmanie (Myanmar)	-	✓	✓	Ciblé	Embargo sur les armes, sanctions ciblées post-coup d'État
Centrafrique	✓	✓	✓	Ciblé	Embargo sur les armes, gel des avoirs
Corée du Nord (RPDC)	✓	✓	✓	Embargo global	Embargo quasi total, prolifération, biens à double usage
Cuba	-	-	-	Embargo global	Embargo américain complet (régime OFAC autonome)
Irak	✓	✓	✓	Ciblé	Gel des avoirs (ancien régime), restitution d'actifs
Iran	-	✓	✓	Embargo global	Nucléaire, prolifération, financier, énergie, double usage
Libye	✓	✓	✓	Ciblé	Embargo sur les armes, gel des avoirs
Mali	✓	✓	✓	Ciblé	Sanctions ciblées, gel des avoirs
Russie	-	✓	✓	Sectoriel renforcé	Sanctions massives : finance, énergie, technologies, double usage
Somalie	✓	✓	✓	Ciblé	Embargo sur les armes, gel des avoirs
Soudan & Soudan du Sud	✓	✓	✓	Ciblé	Embargo sur les armes, sanctions individuelles
Syrie	-	✓	✓	Embargo global	Embargo, gel des avoirs, restrictions énergie et financières
Venezuela	-	✓	✓	Sectoriel	Sanctions sectorielles (pétrole, or) et individuelles
Yémen	✓	✓	✓	Ciblé	Embargo sur les armes, gel des avoirs
Zimbabwe	-	✓	✓	Ciblé	Sanctions individuelles ciblées

Avertissement : Ce tableau est fourni à titre informatif et évolue constamment. Les régimes de sanctions sont modifiés fréquemment. Pour toute décision opérationnelle, consultez les sources officielles (EU Sanctions Map, liste SDN de l'OFAC, registre de l'ONU) et un conseil juridique.

Questions fréquentes

Votre entreprise est-elle exposée aux sanctions ?

Vasco Avocats accompagne les entreprises dans l'analyse de leur exposition aux régimes de sanctions internationales, le screening des contreparties et la gestion des risques d'extraterritorialité.

Découvrir notre expertise sanctions

Contactez-nous

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans vos enjeux de compliance et de droit international.

+33 (0)1 84 25 48 50

contact@vasco-avocats.com

Prendre rendez-vous