Expertise Sanctions
Avocat sanctions internationales OFAC, UE et UK à Paris
Vasco Avocats accompagne les entreprises dans la compréhension et la gestion des régimes de sanctions économiques internationales. Notre expertise couvre les sanctions américaines (OFAC), européennes et britanniques, avec une attention particulière aux enjeux d'extraterritorialité.
Face à la multiplication des programmes de sanctions et à leur complexité croissante, nous proposons un accompagnement stratégique et opérationnel pour sécuriser vos opérations internationales.
38
Programmes de sanctions actifs (OFAC)
10+ Md$
Amendes OFAC cumulées depuis 2019
40+
Régimes de sanctions UE
24/48h
Délai de réponse en urgence
Nos services en matière de sanctions
Un accompagnement complet, de la prévention à la gestion de crise, adapté aux enjeux spécifiques de votre secteur et de vos opérations internationales.
Analyse de risques sanctions
Évaluation complète de l'exposition aux sanctions économiques internationales et identification des risques extraterritoriaux.
- Cartographie des risques par zone géographique et secteur
- Analyse de l'exposition aux sanctions OFAC, UE et Royaume-Uni
- Évaluation des risques liés aux partenaires et contreparties
- Audit des processus internes de filtrage
Due diligence renforcée
Vérifications approfondies des clients, partenaires et opérations pour prévenir les violations de sanctions.
- Screening des contreparties (listes OFAC, EU, UK, ONU)
- Analyse des structures de propriété et bénéficiaires effectifs
- Vérification des chaînes d'approvisionnement
- Évaluation des risques de contournement
Demandes de licences et dérogations
Accompagnement dans l'obtention de licences spécifiques et demandes de dérogations auprès des autorités compétentes.
- Préparation des dossiers de demande de licence OFAC
- Demandes de dérogations auprès des autorités européennes
- Suivi des autorisations HM Treasury (Royaume-Uni)
- Gestion des renouvellements et modifications
Gestion de crise et remédiation
Assistance en cas de violation potentielle ou avérée des régimes de sanctions internationales.
- Enquêtes internes sur les violations présumées
- Divulgations volontaires auprès de l'OFAC
- Négociation avec les autorités de contrôle
- Mise en place de mesures correctives
Formation et sensibilisation
Programmes de formation sur mesure pour les équipes opérationnelles et la direction.
- Formations aux fondamentaux des sanctions
- Ateliers pratiques de filtrage et screening
- Sensibilisation du top management
- Mises à jour réglementaires périodiques
Conformité contractuelle
Révision et adaptation des contrats commerciaux aux exigences des régimes de sanctions.
- Clauses sanctions et représentations
- Conditions suspensives et résolutoires
- Mécanismes de sortie de contrat
- Adaptation aux évolutions réglementaires
Principaux régimes de sanctions
Notre cabinet maîtrise les différents régimes de sanctions internationaux et leurs interactions.
Pourquoi choisir Vasco Avocats Paris ?
Expertise transversale
Maîtrise des régimes américain, européen et britannique et de leurs interactions.
Approche opérationnelle
Solutions pratiques et immédiatement applicables par vos équipes.
Réactivité
Disponibilité et réponse rapide face aux situations urgentes.
Réseau international
Collaboration avec des correspondants aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Secret professionnel & déontologie
Protection absolue de vos échanges par le secret professionnel de l'avocat et respect des règles déontologiques garantissant indépendance et loyauté.
Secteurs d'intervention
Besoin d'un accompagnement en matière de sanctions ?
Contactez notre équipe pour échanger de manière confidentielle sur vos enjeux liés aux sanctions économiques internationales.