Avocat compliance et conformité anticorruption à Paris

Conseil stratégique et opérationnel en matière de sanctions économiques et financières (OFAC, Union européenne, Royaume-Uni).

• Analyse de risques sanctions et exposition extraterritoriale
• Due diligence renforcée (clients, partenaires, opérations)
• Demandes de licences et dérogations (OFAC, autorités compétentes)
• Mise en conformité contractuelle et opérationnelle

Accompagnement réglementaire relatif au contrôle des exportations et aux biens à double usage.

• Classification des produits et technologies (EAR, CCL, régimes européens)
• Demandes de licences (BIS, DGT, autorités étrangères)
• Mise en place de programmes de conformité export
• Audits internes et formations des équipes

Vasco Avocats accompagne les entreprises dans la détection, la conduite et la sécurisation d'enquêtes internes, en France et à l'international, dans un cadre juridiquement maîtrisé, proportionné et orienté solutions.

• Établissement des faits avec rigueur et méthodologie
• Réduction du risque juridique, réglementaire et réputationnel
• Enquêtes internes confidentielles et sécurisées
• Rapports d'investigation et plans de remédiation
• Représentation auprès des autorités compétentes

Conception, déploiement et audit de programmes de conformité anticorruption conformes aux standards internationaux.

• Cartographie des risques de corruption
• Codes de conduite et politiques internes
• Formations et actions de sensibilisation
• Due diligence des tiers et partenaires

Accompagnement en matière de protection des données et de conformité aux nouvelles réglementations sur l'intelligence artificielle.

• Mise en conformité RGPD
• Analyses d'impact (AIPD)
• Conformité AI Act
• Gouvernance et sécurité des données

Conseil sur les obligations de vigilance et de responsabilité des entreprises.

• Élaboration et mise à jour du plan de vigilance
• Cartographie des risques ESG
• Définition des mesures de prévention
• Reporting et communication réglementaire