Expertise Compliance

    Enquêtes internes &
    investigations compliance

    Vasco Avocats accompagne les entreprises dans la détection, la conduite et la sécurisation d'enquêtes internes, en France et à l'international, dans un cadre juridiquement maîtrisé, proportionné et orienté solutions.

    Notre double objectif

    Établir les faits avec rigueur

    Une méthodologie éprouvée pour collecter, analyser et documenter les éléments probatoires dans le respect du cadre légal.

    Réduire durablement les risques

    Limiter l'exposition juridique, réglementaire et réputationnelle par des actions de remédiation ciblées.

    Contextes d'intervention

    Nous intervenons dans une grande variété de situations nécessitant une investigation rigoureuse

    Signalements via le dispositif d'alerte interne
    Suspicions de fraude ou de corruption
    Manquements aux règles de conformité
    Harcèlement ou discrimination
    Conflits d'intérêts
    Violations de la politique de l'entreprise
    Demandes des autorités de régulation
    Due diligence pré-acquisition

    Notre méthodologie en 5 étapes

    Une approche structurée et éprouvée pour garantir l'efficacité et la sécurité juridique de chaque enquête

    01

    Cadrage & planification

    Définition du périmètre, des objectifs et du calendrier de l'enquête

    • Analyse préliminaire des faits allégués
    • Identification des enjeux juridiques et réputationnels
    • Constitution de l'équipe d'investigation
    • Élaboration du protocole d'enquête
    • Définition des règles de confidentialité
    02

    Collecte des preuves

    Rassemblement méthodique et sécurisé des éléments probatoires

    • Préservation des données numériques (forensic)
    • Revue documentaire exhaustive
    • Analyse des flux financiers si pertinent
    • Sécurisation de la chaîne de preuves
    • Respect du cadre légal (RGPD, droit du travail)
    03

    Auditions & entretiens

    Conduite d'entretiens structurés avec les parties prenantes

    • Préparation des guides d'entretien
    • Auditions des témoins et personnes concernées
    • Respect des droits de la défense
    • Documentation rigoureuse des échanges
    • Gestion des situations sensibles
    04

    Analyse & conclusions

    Synthèse des constats et qualification juridique des faits

    • Recoupement et analyse des éléments collectés
    • Qualification juridique des manquements
    • Évaluation des responsabilités
    • Identification des failles systémiques
    • Rédaction du rapport d'enquête
    05

    Remédiation & suivi

    Mise en œuvre des actions correctives et accompagnement

    • Plan d'actions correctives adapté
    • Accompagnement disciplinaire si nécessaire
    • Renforcement des dispositifs de contrôle
    • Communication interne appropriée
    • Suivi de l'effectivité des mesures

    Nos principes directeurs

    Des valeurs fondamentales qui guident chacune de nos interventions

    Confidentialité absolue

    Protection des informations sensibles et des personnes impliquées tout au long du processus.

    Proportionnalité

    Mesures d'investigation adaptées à la gravité des faits et aux enjeux identifiés.

    Respect des droits

    Garantie des droits de la défense et respect du cadre légal applicable (RGPD, droit du travail).

    Rigueur méthodologique

    Approche structurée garantissant la fiabilité des conclusions et leur opposabilité.

    Article de blog

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