Sanctions & Export Control
La Chine dispose désormais d'un ensemble substantiel de règles concernant l'export control, les restrictions commerciales et les mesures de réaction à certaines sanctions étrangères.
Pour un groupe européen, ces règles doivent être analysées en parallèle des sanctions de l'Union européenne et des règles américaines.
La Chine dispose d'un régime d'export control structuré, fondé notamment sur l'Export Control Law et ses textes d'application.
Les Regulations on Export Control of Dual-Use Items sont entrées en vigueur le 1er décembre 2024.
Oui. Certains biens, technologies ou services peuvent nécessiter une autorisation d'exportation délivrée par les autorités chinoises.
L'identité et l'activité de l'utilisateur final peuvent être déterminantes pour la délivrance et le maintien d'une autorisation.
Oui. La Chine utilise plusieurs mécanismes de listes et de restrictions applicables aux biens contrôlés et à certaines entités étrangères.
MOFCOM continue d'utiliser activement l'Unreliable Entity List.
L'Unreliable Entity List est un mécanisme permettant aux autorités chinoises de prendre des mesures à l'encontre de certaines entités étrangères dans les circonstances prévues par la réglementation.
L'Anti-Foreign Sanctions Law dote la Chine de mécanismes permettant de prendre des contre-mesures en réponse à certaines mesures étrangères.
Les Chinese Blocking Rules visent certaines applications extraterritoriales jugées injustifiées de législations étrangères.
Une entreprise européenne peut devoir composer simultanément avec plusieurs régimes potentiellement contradictoires.
La décision ne doit pas être fondée sur une seule liste de sanctions.
Une China trade compliance efficace repose sur une cartographie complète des flux, produits et contreparties.
Pour les groupes exposés à plusieurs juridictions, la Chine doit être intégrée dans une véritable analyse de multi-jurisdictional trade compliance.
US nexus, US persons, 50 Percent Rule, licences OFAC et secondary sanctions.
ECCN, EAR99, de minimis, Foreign Direct Product Rule et licences BIS.
Champ d'application, gel des avoirs, ownership et control, contournement.
Analyse de risque, due diligence renforcée, licences et gestion de crise.
Classification, licences d'exportation, biens à double usage, EAR et DGT.
Programmes de conformité, cartographie des risques, formation et audits.
Panorama des juridictions visées par les régimes ONU, UE, OFAC, UK et Chine.
L'équipe Vasco Avocats et son expérience en sanctions et export control.
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Vasco Avocats advises companies and executives on complex sanctions, export control and cross-border compliance matters involving France, the European Union, the United States, the United Kingdom and China.
Contact Vasco AvocatsThis guide provides general information only and does not constitute legal advice. Sanctions and export control rules change frequently. The applicable regulations, lists, licences and official guidance should be verified at the date of the relevant transaction.