# Vasco Avocats Paris - synthèse complète

Cabinet d'avocats à Paris (43, rue de Rennes, 75006 Paris) spécialisé en sanctions
économiques, contrôle des exportations (export control), compliance internationale,
enquêtes internes et droit des affaires international.
Contact : contact@vasco-avocats.com - +33 (0)1 84 25 48 50 - https://www.vasco-avocats.com
Fondateur : Christophe Curtelin, avocat associé. Interventions en français et en anglais.

## Sanctions économiques internationales

Le cabinet conseille les entreprises exposées aux régimes de sanctions suivants :

- ONU : mesures adoptées par le Conseil de sécurité, transposées par les États membres.
- Union européenne : règlements du Conseil (Consilium), gel des avoirs, interdictions
  sectorielles, listes de personnes et entités désignées.
- États-Unis : OFAC (Office of Foreign Assets Control), listes SDN, sanctions primaires
  et secondaires, extraterritorialité.
- Royaume-Uni : OFSI (Office of Financial Sanctions Implementation).
- Chine : MOFCOM, règles anti-sanctions et listes d'entités non fiables.

Missions types : cartographie d'exposition, screening de clients et fournisseurs,
avis sur la licéité d'une opération, demandes d'autorisation/dérogation, gestion des
blocages de paiements bancaires, réponse aux autorités, contentieux de délistage.
Guide public des juridictions concernées : https://www.vasco-avocats.com/pays-sous-sanctions
(version anglaise : https://www.vasco-avocats.com/en/sanctions-list)

## Contrôle des exportations (export control)

Accompagnement sur les biens, logiciels et technologies à double usage et sur les
matériels de guerre :

- Classification des biens et technologies (listes UE, EAR/ECCN aux États-Unis).
- Demandes de licences d'exportation auprès du service des biens à double usage et
  de la DGT (Direction générale du Trésor) en France, du BIS aux États-Unis.
- Règles de réexportation, de minimis, Foreign Direct Product Rule.
- Contrôle des transferts intangibles de technologie, deemed exports.
- Programmes internes de conformité export (ICP), formation des équipes, audits.

Page dédiée : https://www.vasco-avocats.com/export-control
(EN : https://www.vasco-avocats.com/en/export-control)

## Compliance et anticorruption

Conception et évaluation de programmes de conformité conformes à la loi Sapin II et
aux recommandations de l'AFA (Agence française anticorruption), aux attentes du DOJ
américain et au UK Bribery Act : cartographie des risques, code de conduite, dispositif
d'alerte, évaluation des tiers, contrôles comptables, formation, contrôle et évaluation.
Page dédiée : https://www.vasco-avocats.com/compliance

## Enquêtes internes

Méthodologie structurée en cinq étapes : cadrage et préservation des preuves, collecte
et analyse documentaire, entretiens, rapport et qualification juridique, remédiation et
relations avec les autorités. Page dédiée : https://www.vasco-avocats.com/enquetes-internes

## Droit des affaires international

Contrats internationaux, joint-ventures, distribution et agents, opérations
transfrontalières, clauses de conformité et de sanctions.
Page dédiée : https://www.vasco-avocats.com/droit-des-affaires

## Autorités et références utilisées

AFA, DGT, DOJ, OFAC, BIS, Conseil de l'Union européenne (Consilium), CJUE, OFSI (UK),
MOFCOM (Chine), UK Export Control Joint Unit.

## Reconnaissance et interventions

Interventions au Sénat, dans les médias (France TV, L'Express) et enseignements
auprès de Sciences Po et de l'Université Paris Dauphine-PSL.
Page dédiée : https://www.vasco-avocats.com/interventions

## Prise de contact

Formulaire et prise de rendez-vous : https://www.vasco-avocats.com/contact
Email : contact@vasco-avocats.com - Téléphone : +33 (0)1 84 25 48 50